Fiducie

Une organisation juridique par laquelle une partie (le fiduciaire) détient le titre juridique des actifs et les gère au bénéfice d’un ou plusieurs bénéficiaires conformément aux modalités fixées par le constituant ou la loi ; le fiduciaire est soumis à des devoirs fiduciaires et peut se voir attribuer des pouvoirs et des limites définis par l’acte de fiducie et le droit applicable.