Injonction Préliminaire

Une décision interlocutoire rendue après notification et audience, ordonnant d’interdire ou d’imposer un comportement pendant la durée du litige jusqu’à une décision définitive sur le fond.

Une ordonnance judiciaire temporaire rendue en début de procédure enjoignant à une partie de s’abstenir de certains actes ou d’en accomplir d’autres afin de préserver le statu quo et d’empêcher un préjudice irréparable en attendant la décision définitive ; son octroi exige généralement l’existence d’une urgence, d’un risque crédible de dommage irréparable et, selon les juridictions, une appré