Mécanisme de Notification Réciproque

Protocole formel permettant à deux agences ou plus de se notifier mutuellement des incidents, évolutions de statut, risques ou événements de dossier pertinents pour des responsabilités partagées ; le protocole définit les déclencheurs, le contenu minimum des messages, les délais attendus, les procédures d’accusé de réception et d’escalade, et la gestion des contraintes de sensibilité et de co