Injonction Temporaire Relative à la Tutelle
Définition
Une injonction de courte durée rendue par un tribunal qui interdit temporairement certaines actions ou impose des mesures pendant que des litiges relatifs à la tutelle sont pendants, fréquemment utilisée pour préserver l'état de fait, empêcher un déplacement ou stopper la dissipation d'actifs jusqu'à ce qu'une audience plus complète ait lieu.