Ordonnance Après Audience Concernant la Filiation

Une ordonnance rendue après une audience formelle au cours de laquelle le tribunal a entendu preuves et arguments relatifs à la filiation; l’ordonnance consigne les constatations factuelles, les conclusions de droit et les injonctions concernant le statut parental, la pension, la garde, les droits de visite, les tests ou autres mesures tranchées à l’audience.