Ordonnance Postérieure à Audition Concernant le Plan Parental

Une ordonnance judiciaire rendue après une audition contradictoire ou une audience probatoire au cours de laquelle le tribunal a tranché des différends relatifs au plan parental, précisant les modalités déterminées par le juge pour la garde, le temps parental, la prise de décisions et dispositions connexes sur la base des preuves et des normes juridiques.