Droit du Public à L'Information

Le principe selon lequel les citoyens bénéficient d’un droit présomptif d’accéder aux informations détenues par les autorités publiques et concernant des sujets d’intérêt public, afin de permettre une participation démocratique éclairée ; ce droit est encadré et limité par des régimes législatifs, des protections de la vie privée et des exemptions étroitement définies (par ex.