Surveillance de la Conformité

Collecte, inspection, vérification et analyse continues d’informations — par audits, obligations de déclaration, inspections, capteurs ou analyses de données — effectuées pour établir si des personnes ou organisations respectent des exigences légales ou réglementaires spécifiques et pour fournir des éléments en vue d’une exécution, d’orientations ou d’actions correctives.