Principe de Précaution

Règle de santé publique et de politique selon laquelle, lorsqu’une activité présente un risque plausible de préjudice grave ou irréversible et que la certitude scientifique fait défaut, l’absence de preuve complète ne doit pas servir à retarder des mesures préventives proportionnées ; ces mesures doivent être adaptées à la gravité et à la plausibilité du risque et aux moyens disponibles de le rédu

Règle de politique publique, principalement en matière environnementale et de santé publique, qui permet ou exige des mesures préventives lorsqu’une activité présente un risque plausible de dommages graves ou irréversibles, même si l’incertitude scientifique sur la causalité ou l’ampleur persiste ; les mesures doivent être raisonnables, proportionnées et non arbitraires.

Une règle de décision publique qui conseille de prendre des mesures anticipatrices et proportionnées pour éviter des dommages graves ou irréversibles lorsque subsiste une incertitude scientifique sur des risques potentiels, plutôt que d’attendre la preuve scientifique complète du dommage.