Modèle de Procès-Verbal 504
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Définition
Un document préformaté qui consigne le procès-verbal officiel d'une réunion 504 incluant date, heure, participants et rôles, documents examinés, résumé des discussions, déterminations d'éligibilité, aménagements convenus avec motifs, responsabilités de mise en œuvre, échéances, signatures et prochaines étapes.