Patrimoine Matrimonial

L’ensemble des actifs, des passifs et autres intérêts patrimoniaux qui découlent du mariage ou sont affectés par celui-ci et qui peuvent faire l’objet d’un partage, d’une gestion ou de revendications de créanciers en cas de séparation, divorce ou décès ; le contenu précis dépend des règles juridiques (biens communautaires, partage équitable ou notions statutaires de masse matrimoniale).