Ordonnance de Délivrance de Passeport (Enfant)

Une ordonnance judiciaire ou administrative ordonnant la délivrance, la remise, la rétention, la restitution ou l'utilisation contrôlée d'un passeport pour une personne mineure, précisant qui peut demander ou détenir le document et à quelles conditions ; utilisée pour autoriser un voyage légal, assurer l'identification ou prévenir un déplacement international illicite.