Ordre de Conservation des Preuves

Une instruction émise par une partie (souvent par l'intermédiaire d'un avocat) visant à conserver tous les documents et informations stockées électroniquement potentiellement pertinents lorsqu'un litige est raisonnablement envisageable ou engagé, destinée à prévenir la spoliation en suspendant les politiques de suppression, de modification ou de destruction automatiques.