Acceptation Tacite du Risque

- Law & Governance -
Civil Law Dictionary
Définition
Une doctrine selon laquelle la conduite, la connaissance et les circonstances du demandeur permettent d'inférer qu'il a consciemment accepté un risque, pouvant réduire ou exclure sa réparation ; elle peut jouer comme acceptation primaire (éliminant le devoir du défendeur) ou secondaire (moyen analogue à la faute contributive) selon la juridiction.