Contrat de Conseil

- Law & Governance -
Civil Law Dictionary
Définition
Un Contrat De Conseil est un accord par lequel un client mandate un consultant externe ou une société de conseil pour fournir des conseils professionnels, une expertise ou des prestations déterminées pour une période ou un projet donné, précisant généralement l'étendue des services, les livrables, les honoraires, les délais et les clauses de propriété intellectuelle et de confidentialité.