Mécanisme de Référence Inter‑Agence

Un processus défini et répétable par lequel un dossier, un élément de renseignement, une demande de service ou une tâche opérationnelle est transféré d’une agence à une autre (ou à une unité différente au sein d’une même agence) afin de garantir que la responsabilité, les informations nécessaires, les actions requises et le suivi soient acceptés, suivis et exécutés conformément à des critères, dél