Accord de Partage de Ressources Interorganismes

Arrangement contractuel ou politique qui précise les modalités, la durée, les relations de commandement, le remboursement, la responsabilité, la garde des actifs, la maintenance, la formation et le traitement de la sécurité pour le partage de personnel, d'équipement, d'installations ou d'autres actifs entre organismes autonomes, y compris les préconditions d'activation, les conditions de résiliati