Norme de la Force Raisonnable

Un critère juridique objectif permettant d'évaluer si l'emploi de la force physique par un agent des forces de l'ordre, lors d'une rencontre particulière, était raisonnable au vu de l'ensemble des circonstances à ce moment‑là, apprécié du point de vue d'un agent raisonnable sur place et tenant compte, entre autres, de la gravité de l'infraction suspectée, de l'imminence et de la gravité de la mena