Norme de la Personne Raisonnable
Définition
Une norme juridique objective qui évalue la conduite d’un acteur en la comparant à celle qu’aurait adoptée, dans les mêmes circonstances, une personne raisonnablement prudente et hypothétique ; elle sert à juger la violation d’obligations (par exemple la négligence) en se fondant sur cette comparaison plutôt que sur la croyance subjective de l’acteur.