Licence de Contenu

Information & Communication Dictionary
Définition
Accords contractuels et dispositions légales qui accordent, limitent ou transfèrent les permissions d’utiliser, reproduire, distribuer, adapter, diffuser ou autrement exploiter des contenus médiatiques ; les termes précisent généralement l’étendue (actes autorisés), le territoire, la durée, l’exclusivité, la rémunération, les garanties, l’attribution et la réutilisation en aval autorisée.