Doctrine de l’Usage Transformateur

Information & Communication Dictionary
Définition
Un critère en droit d’auteur utilisé dans l’analyse du fair use qui examine si une œuvre nouvelle ajoute une nouvelle expression, signification ou message au matériau source — servant ainsi un but différent ou supplémentaire — de sorte que l’usage est plus susceptible d’être considéré comme équitable ; la transformation est un facteur important mais non décisif apprécié avec la finalité, la quanti