Doctrine de l’Usage Équitable

Doctrine du droit d’auteur autorisant, dans certaines limites, l’utilisation d’œuvres protégées sans l’autorisation du titulaire pour des finalités telles que la critique, le commentaire, les reportages, l’enseignement, la recherche ou la scholarship, appréciée au moyen d’un test d’équilibre à facteurs multiples et sensible au contexte — prenant couramment en compte le but et le caractère de l’usa