Bureau des Licences

Unité administrative (parfois appelée Bureau des droits) qui négocie, documente, suit et fait respecter les accords de propriété intellectuelle et de licence pour les contenus : gestion des autorisations, accords de syndication, clearance des droits, métadonnées et conformité contractuelle, afin de permettre la réutilisation, la distribution et la monétisation légales des actifs éditoriaux.