Défaillance d'Obtention des Droits

L'incapacité à obtenir, vérifier ou documenter les autorisations, licences ou fondements juridiques nécessaires à l'utilisation, la reproduction, la diffusion ou la préservation d'un contenu, entraînant l'impossibilité ou le risque juridique de fournir un accès légal ou d'autoriser la réutilisation.