Perte de Métadonnées de Droits

Perte, corruption, omission ou inexactitude des champs de métadonnées qui enregistrent le statut de propriété intellectuelle, les modalités de licence, les usages permis, les embargo, les restrictions d’accès ou la provenance des déclarations de droits pour une ressource, de sorte que la détermination légale ou automatisée des actions permises est compromise.