Efficacité Judiciaire

Social Sciences Dictionary
Définition
Propriété d'un système judiciaire décrivant la rapidité, la rentabilité et la productivité des ressources avec lesquelles les tribunaux traitent les affaires et rendent des décisions exécutoires, mesurée par rapport à la charge d'affaires, à la complexité des affaires, aux garanties procédurales et aux ressources disponibles.