Retenue à la Source

- Social Sciences -
Finance & Accounting Dictionary
Définition
Un mécanisme fiscal par lequel le payeur (souvent un employeur ou un payeur de revenus transfrontaliers) est tenu de prélever l'impôt à la source sur des paiements de revenu (salaires, intérêts, dividendes, redevances, etc.) et de le reverser à l'administration fiscale pour le compte du bénéficiaire.