Actif au Titre du Contrat

- Social Sciences -
Finance & Accounting Dictionary
Définition
Le droit d'une entité à une contrepartie en échange de biens ou services transférés à un client lorsque ce droit est conditionnel à autre chose que le simple écoulement du temps — typiquement parce que le paiement dépend d'événements futurs ou de l'acceptation du client.