Flux de Travail 504

Une séquence documentée d'étapes et de points de décision utilisée par une école ou un district pour traiter les signalements, les évaluations, l'élaboration du plan, la mise en œuvre, le suivi et la révision des dossiers au titre de la Section 504 de la loi sur la réhabilitation pour les élèves éligibles aux aménagements.