Politique Fiscale

L'ensemble des lois, règlements, taux, assiettes et pratiques de contrôle mis en place par l'État pour mobiliser des recettes, influer sur les comportements économiques, réaliser des objectifs distributifs et garantir la faisabilité administrative.

L'ensemble des objectifs gouvernementaux, des lois, des choix de conception législatifs et des priorités administratives qui déterminent la structure des impôts, la répartition des charges fiscales et la manière dont les objectifs de recettes et de comportement sont poursuivis.