Modèle de Conformité

Un cadre conceptuel ou opérationnel qui décrit les composants, les relations et les mécanismes qu’une organisation utilise pour atteindre et démontrer la conformité aux exigences applicables.

Un cadre organisé qui définit les obligations de conformité, les rôles, les processus, les points de contrôle, les mécanismes de surveillance et les canaux de reporting utilisés pour atteindre et démontrer une conformité réglementaire continue.