Contrat de Vente de Bois

Accord juridiquement contraignant entre un propriétaire forestier (vendeur) et un acquéreur qui transfère le droit d'exploiter des volumes et essences de bois précisés sur des parcelles définies selon des conditions incluant prix, modalités de paiement, obligations d'exécution, durée, accès, clauses environnementales et de responsabilité.