Procédure de Divulgation des Dossiers

Un flux de travail opérationnel étape par étape qui met en œuvre la Politique De Divulgation Des Dossiers, détaillant l'accueil, la vérification, la stratégie de recherche, les mesures de sauvegarde lors de la manipulation des preuves (pour supports originaux ou forensiques), la méthodologie de caviardage, les étapes d'approbation, les mécanismes de diffusion, la journalisation, les délais et les