Politique de Divulgation des Dossiers

Une politique organisationnelle formelle qui définit l'autorité, les bases juridiques, les exemptions, les règles de conservation et d'accès, les normes de rédaction, les délais, les rôles et responsabilités, et les voies d'approbation pour répondre aux demandes de dossiers (y compris les documents publics, la découverte et les demandes internes) tout en équilibrant transparence, vie privée et int