Procédure d'Usage de la Force
- Defense, Security & Public Safety -
Law Enforcement Dictionary
Définition
La séquence opérationnelle d'étapes, de points de décision, de techniques autorisées, de notifications hiérarchiques, de contrôles médicaux, d'actions de documentation et de processus d'examen post‑événement qui met en œuvre une Politique d'Usage de la Force en pratique, y compris les adaptations pour les rencontres avec des mineurs.