Documentation des Incidents Disciplinaires
Définition
L'ensemble des pièces contemporaines créées tout au long d'une affaire disciplinaire, comprenant formulaires d'enregistrement de plainte, déclarations de témoins, notes d'enquêteur, inventaires de preuves, extraits d'enregistrements corporels horodatés, rapports médicaux, décisions d'adjudication, registres de sanctions et plans de remédiation.