Assurance Qualité Disciplinaire
Définition
Un ensemble de politiques, processus, indicateurs, méthodes d'échantillonnage et cycles d'examen conçus pour surveiller, évaluer et améliorer l'équité, la cohérence, la rapidité et la défendabilité juridique des processus et résultats disciplinaires au sein d'une agence d'application de la loi.