Procédure de Gestion des Dossiers

Un ensemble d'étapes opérationnelles, de rôles, de formulaires et d'actions système qui mettent en œuvre une politique de dossiers, précisant comment les dossiers sont créés, classés, conservés, consultés, transférés, floutés, produits pour demandes juridiques et éliminés de manière sécurisée au quotidien.