Politique de Caméra Portée sur le Corps

Une déclaration organisationnelle formelle qui définit les usages autorisés, les règles d'activation, la conservation des données, les contrôles d'accès, les protections de la vie privée et les mesures de responsabilité régissant le déploiement des caméras portées sur le corps et la gestion des preuves par le personnel d'application de la loi.