Procédure de Gestion des Preuves

Une séquence documentée d’étapes opérationnelles mettant en œuvre une politique de preuves : instructions concrètes pour la collecte, l’emballage, l’étiquetage, la photographie, le scellage, le catalogage, le transport, le stockage, les tests, la documentation de la chaîne de custody et la remise ou destruction autorisée des preuves matérielles et numériques.