Registre de Détention

- Defense, Security & Public Safety -
Law Enforcement Dictionary
Définition
Un registre chronologique et contemporain tenu par les forces de l'ordre qui documente chaque cas où une personne est placée en garde à vue ou retenue dans un lieu contrôlé, incluant les horaires, le motif légal, les informations d'identification, les agent(s) impliqué(s), le lieu, les biens saisis, les notifications de droits et les modalités de libération ou de transfert.