Rapport de Dommages à L'Équipement

Un compte rendu documenté des dommages ou pertes affectant le matériel départemental (équipement de protection individuelle, matériel de communication, armes, outils médico-légaux, dispositifs spécialisés) résultant de l'utilisation opérationnelle, d'un accident, d'une négligence ou d'actes hostiles.