Validité du Document de Voyage

- Law & Governance -
Immigration Law Dictionary
Définition
L'ensemble des conditions juridiques et administratives qui déterminent si un document de voyage spécifique (passeport, document de voyage pour réfugiés, laissez-passer, certificat d'urgence, etc.) est considéré comme valable aux fins d'embarquement, d'entrée, de délivrance de visa ou de retour dans un État.