Bonne Moralité
Définition
Une évaluation statutaire et discrétionnaire utilisée en droit de l'immigration pour apprécier si la conduite et l'historique d'un demandeur de naturalisation ou d'un autre bénéfice d'immigration répondent à la norme juridique d'honnêteté, de respect de la loi et d'absence de comportements disqualifiants pendant une période statutaire définie.