Retrait de la Déclaration de Soutien

L’acte formel par lequel un sponsor cherche à révoquer ou retirer une déclaration de soutien antérieurement soumise (ou à notifier aux autorités son intention de cesser d’apporter un soutien futur) ; l’effet juridique de cet acte dépend du moment où il intervient, du type de formulaire (par ex.