Ordonnance Restrictive Temporaire Concernant L'Adoption
Définition
Une ordonnance judiciaire de courte durée émise pour préserver le statu quo, empêcher des actes spécifiques ou protéger les parties et l'enfant en attendant la suite d'une procédure relative à l'adoption ; généralement rendue en urgence ou à la demande sans la présence de l'autre partie et soumise à une audience rapide.