Ordonnance de Contact Paisible

Une ordonnance judiciaire autorisant ou conditionnant un contact non harcelant et non coercitif entre personnes spécifiées — généralement des responsables séparés — tout en interdisant les comportements menaçants, intimidants ou abusifs ; souvent utilisée pour préserver l’accès de l’enfant tout en protégeant la sécurité et la dignité.