Stipulation du Plan Parental

Une composante stipulée d'une procédure de séparation ou de garde dans laquelle les parties conviennent (parfois avec avocats ou médiateurs) d'un plan parental qui fixe la répartition de la garde, l'autorité décisionnelle parentale, des horaires de visites précis, les arrangements pour les fêtes, les protocoles de communication et les procédures de règlement des différends, que le tribunal peut ad