Ordonnance Après Audience Relative à la Dépendance

Une ordonnance écrite rendue à la suite d'une audience formelle dans une procédure de dépendance qui consigne les constats de fait, les conclusions de droit et les directives du tribunal concernant la garde, le placement, les services, les visites ou d'autres mesures centrées sur l'enfant découlant de l'audience.