Requête pour Outrage Concernant la Dépendance

Une requête demandant au tribunal de déclarer une personne ou entité coupable d'outrage pour mépris volontaire ou violation d'une ordonnance de dépendance — sollicitant des sanctions, mesures coercitives ou ordonnances correctives lorsque le non‑respect est délibéré et affecte les protections judiciaires de l'enfant.